Image Hosted by ImageShack.usImage Hosted by ImageShack.us
Forum du Pays Réel et de la Courtoisie - FPRC :: Règles du Forum
Connexion S’enregistrer Se connecter pour vérifier ses messages privés FAQ Membres Rechercher Forum du Pays Réel et de la Courtoisie - FPRC Index du Forum
Bienvenue aux amis du Pays réel et de Radio Courtoisie, pour défendre l'identité française, sa culture, sa langue, son histoire, échanger des propos sur l'air du temps.
Forum du Pays Réel et de la Courtoisie - FPRC Index du Forum » Forum du Pays Réel et de la Courtoisie » Devine qui vient poster aujourd'hui ? » Règles du Forum Aller à la page: 1, 2  >
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet Sujet précédent :: Sujet suivant 
Règles du Forum
MessagePosté le: Dim 29 Juil - 19:14:30 (2007) Répondre en citant
Equipe d'administration
Modérateur
Modérateur

Hors ligne
Inscrit le: 29 Juil 2007
Messages: 39
Localisation: France




Bienvenue aux visiteurs et aux membres de ce forum.

Il se veut un espace libre, de courtoisie, d'esprit français, avec ce que cela comporte de panache et d'humour mais aussi de sens des responsabilités.

Nous vous rappelons le règlement que vous avez accepté à l’inscription :

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu’ils ne peuvent pas en être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d’accord sur le fait que le webmestre, l’administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu’utilisateur, vous êtes d’accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l’administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données.

L’équipe de modération de ce forum a connu la destruction du premier Forum Courtois du fait d’un message ayant été jugé répréhensible. La république française limitant de plus en plus la liberté d’expression, nous insistons sur le respect de ses lois.

Le forumeur veillera à ce que toute affirmation repose sur des faits avérés et s'appuie sur des preuves clairement identifiables.

L’équipe d’administration n’ayant pas envie d’être nourrie aux frais de la république, elle sera sans pitié quant au respect de ces instructions.

Pour le reste, ce forum qui ne veut ressembler ni à un bunker ni à un dépotoir, vous laissera toute liberté pour vous exprimer, à condition que vos critiques soient argumentées et dans un français correct. Un langage un peu vert sera admis dans certaines circonstances, mais vous voudrez bien éviter la grossièreté systématique.  L’humour courtois est vivement conseillé .

Bien que conscients des ravages de la méthode globale, nous vous remercions par avance de faire un effort sur la rédaction de vos messages (pas de langage SMS notamment …)

Vous veillerez aussi à respecter les règles de la « netiquette » et du savoir vivre :

- pas d’emploi systématique des majuscules (synonymes de hurlements et/ou de colère …)
- sachez dire merci à quelqu’un qui s’est décarcassé pour vous répondre …
- veillez à indiquer vos sources, plus particulièrement en cas de reproduction partielle ou complète d'un article de presse
   ou d'un extrait d'un ouvrage.
- aérez vos messages avec des interlignes ... les gros pavés sont très indigestes à lire.

Addendum : voir aussi ici http://forum.paysreel-et-courtoisie.fr/t2222-Avis-aux-forumeurs.htm#p54133


MERCI  de votre attention.



Bonne Maman, Granada  et Singe en Hiver

_________________

Publicité
MessagePosté le: Dim 29 Juil - 19:14:30 (2007)
Publicité




PublicitéSupprimer les publicités ?

Règles du Forum
MessagePosté le: Mar 31 Juil - 09:05:03 (2007) Répondre en citant
Guinevere
Fou du Roi
Fou du Roi

Hors ligne
Inscrit le: 27 Juil 2007
Messages: 11 912
Localisation: Aux limites et aux franges




Puisque les règles de la netiquette ont été rappelées, les voici sous la forme développée :
http://www.sri.ucl.ac.be/rfc1855.fr.html

_________________
Il vous naît un oiseau dans la force de l’âge,
En plein vol, et cachant votre histoire en son cœur
Puisqu’il n’a que son cri d’oiseau pour la montrer.
(Jules Supervielle)
Visiter le site web du posteur

Règles du Forum
MessagePosté le: Ven 28 Mar - 13:13:12 (2008) Répondre en citant
duchesseetleschatons
Utilisateur courtois

Hors ligne
Inscrit le: 26 Mar 2008
Messages: 258
Localisation: un nuage à la frange d'or




 
Shocked Bien lu attentivement! je ferai de mon mi...aouuu, pour bien observer la règle !


_________________
"Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé"

Règles du Forum
MessagePosté le: Jeu 22 Avr - 23:03:39 (2010) Répondre en citant
Granada
Administrateur
Administrateur

Hors ligne
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 22 111
Localisation: Paris




Petit rappel utile ... et je pense que notre avocat maison ne devrait pas me contredire.

J'ai trouvé ce texte sur le Forum catholique, posté par un modérateur, et dont la source est un article d' "Omnidroit".
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=544165

Je le reproduis ici ... car je voudrais que vous gardiez quand même en tête, quand vous postez un message qui risque d'être explosif,
que vos Administratrices sont en première ligne, .... ce serait gentil à vous ... merci ...


Citation:
Forums de discussion : responsabilité du producteur du service

Lorsqu'une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l'auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n'a pas été fixé préalablement à sa communication au public.

Qui est responsable en cas de diffusion de propos injurieux ou diffamatoires sur des forums de discussion ou autres espaces permettant aux internautes de déposer des messages, le plus souvent anonymement ou sous pseudonymes ? La chambre criminelle confirme, par deux arrêts du 16 février 2010, sa jurisprudence qui la conduit à retenir la responsabilité du producteur, et ce même à défaut de fixation préalable.

Dans la première espèce (pourvoi n° 08-86.301), un individu – connu pour être à la tête d'un certain mouvement ayant foi en la présence extraterrestre – avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés en septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par un journaliste - non moins connu -, également directeur de la publication. Ce dernier fut mis en examen mais une ordonnance de non-lieu fut rendue ; celle-ci fut confirmée par la chambre de l'instruction qui estima, d'une part, que les messages mis en ligne sur le forum de discussion n'avaient pas fait l'objet d'une fixation préalable à leur communication au public, d'autre part, que leurs auteurs et l'éventuel producteur n'avaient pas été identifiés. Cette décision est cassée au visa des articles 58 de la loi du 29 juillet 1881 (droit de se pourvoir en cassation), 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et 593 du code de procédure pénale, la chambre criminelle estimant qu'« en statuant ainsi, sans rechercher si le directeur de la publication n'avait pas également la qualité de producteur au sens de l'article 93-3 […], la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ».

Dans la seconde espèce (pourvoi n° 09-81.064), c'est le maire d'une commune qui avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, le président d'une association défendant les intérêts d'habitants, en raison de la publication, en février n° 82-652 2007, sur l'espace de contributions personnelles du site de ce groupement, de propos d'un internaute le mettant en cause. Là encore, les juges du premier degré avaient renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; ce jugement avait été confirmé en appel, l'arrêt ayant relevé que le site en question ne faisait pas l'objet d'une modération a priori, et qu'en l'absence de fixation préalable des messages déposés par les internautes, la responsabilité du prévenu en tant que directeur de la publication ne pouvait être engagée. Or, une nouvelle censure est prononcée au visa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, la chambre criminelle qu'« ayant pris l'initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à l'avance, [le prévenu] pouvait être poursuivi en sa qualité de producteur, sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé ».

L'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est le pendant de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; il détermine l'imputation des infractions de presse (celles prévues par le chap. IV de la loi du 29 juill. 1881 et commises un moyen de communication au public par voie électronique), en instaurant un système dit de responsabilité en cascade. Il indique ainsi que le directeur de la publication (ou le codirecteur ; V. art. 93-2, al. 2, L. 1982) sera poursuivi comme auteur principal, et à défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur. Une nuance est toutefois apportée par le texte : le premier n'engage sa responsabilité que « lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public ». Il s'agit d'une « soupape » censée assurer que le directeur de publication a bien eu la maîtrise éditoriale des messages diffusés, qu'il a bien exercé un contrôle sur l'information avant sa diffusion au public (Crim. 8 juin 1999, Bull. crim. n° 128 ; RSC 2000. 194, obs. Bouloc ; Dr. pénal 1999. 141, obs. Véron ; CEDH, 30 mars 2004, D. 2004. Somm. 2757, obs. de Lamy). Cette disposition, qui ne joue que pour le directeur de publication, ne saurait bénéficier au producteur : ainsi, à défaut de poursuites contre l'auteur du message illicite, le producteur du service peut être poursuivi comme auteur principal, même si ce message n'a pas été fixé préalablement à sa communication au public (Crim. 8 déc. 1998, Bull. crim. n° 335 ; RSC 1999. 607, obs. Francillon ; JCP 1999. II. 10135, note Lassalle ; Gaz. Pal. 1999. 2. Somm. 83, note Cousin ; ibid. 2001. Doctr. 697, obs. Daoud).

C'est cette jurisprudence, sévère mais conforme à la lettre de l'article 93-3, qui est ici réaffirmée par la Cour de cassation : ayant pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à l'avance, le producteur peut être poursuivi sans pouvoir opposer son absence de pouvoir de contrôle sur les messages du forum, ni avant ni après leur communication au public.

_________________
Quiconque demeure capable de voir la beauté ne devient jamais vieux (attribué à Franz Kafka)


Règles du Forum
MessagePosté le: Jeu 22 Avr - 23:53:27 (2010) Répondre en citant
Wladimir Nykas
Membre (modérateur du tchat)

Hors ligne
Inscrit le: 31 Juil 2007
Messages: 1 411
Localisation: IdF




C'est quand même un peu plus nuancé mais il est vrai qu'en première ligne, nos administrateurs peuvent être poursuivis en Justice !

_________________
Malheur à moi qui suis nuance (Nietzsche)

Règles du Forum
MessagePosté le: Lun 4 Oct - 23:55:17 (2010) Répondre en citant
Astérix
Utilisateur courtois

Hors ligne
Inscrit le: 04 Oct 2010
Messages: 133
Localisation: Duché de Bretagne
Deuxième avertissement: Bannissement




En effet . On se demande ce qu'attendent nos députés soi-disant "de droite" pour abroger les lois scélérates (Gayssot-Pleven) ...

_________________
"Une journée où l'on n'a pas ri est une journée perdue !" La Bruyère

Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 1 Mai - 12:31:41 (2013) Répondre en citant
Granada
Administrateur
Administrateur

Hors ligne
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 22 111
Localisation: Paris




Un conseil aux petits nouveaux (non trollesques ... qui de toute façon sont là pour f.... la pagaille)

Puis je vous demander, avant d'intervenir, de lire quelques fils de discussions plus ou moins anciens, afin de vous imprégner un peu de l'ambiance du forum et de notre façon de fonctionner ?

Cela me semble indispensable pour faciliter les échanges et participer à la vie du forum.

_________________
Quiconque demeure capable de voir la beauté ne devient jamais vieux (attribué à Franz Kafka)


Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 1 Mai - 21:49:58 (2013) Répondre en citant
Bonne Maman
Administrateur
Administrateur

Hors ligne
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 37 097
Localisation: Au pays des cigales




C'est indispensable, un forum est comme un salon.

Viendrait-il à l'idée à quelqu'un d'arriver chez de nouveaux amis et immédiatement monopoliser la conversation, couper la parole, et imposer son point de vue ?

_________________
"Si je meurs demain, je me regretterai, parce que je m'entends assez bien avec moi-même"

Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 1 Mai - 22:01:28 (2013) Répondre en citant
caporal_épinglé
Modérateur
Modérateur

Hors ligne
Inscrit le: 29 Juil 2007
Messages: 32 239
Localisation: Paris





*
_ Au final, je suis un très grand timide et j'attends qu'on me donne la parole, l'inverse serait catastrophique...

_________________
En avant toujours, repos ailleurs !



_ Quand j'entends le mot culture, je charge mon revolver !
Visiter le site web du posteur

Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 1 Mai - 22:03:37 (2013) Répondre en citant
Bonne Maman
Administrateur
Administrateur

Hors ligne
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 37 097
Localisation: Au pays des cigales





_________________
"Si je meurs demain, je me regretterai, parce que je m'entends assez bien avec moi-même"

Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 1 Mai - 22:17:07 (2013) Répondre en citant
Granada
Administrateur
Administrateur

Hors ligne
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 22 111
Localisation: Paris





_________________
Quiconque demeure capable de voir la beauté ne devient jamais vieux (attribué à Franz Kafka)


Règles du Forum
MessagePosté le: Jeu 2 Mai - 12:20:55 (2013) Répondre en citant
Guinevere
Fou du Roi
Fou du Roi

Hors ligne
Inscrit le: 27 Juil 2007
Messages: 11 912
Localisation: Aux limites et aux franges





_________________
Il vous naît un oiseau dans la force de l’âge,
En plein vol, et cachant votre histoire en son cœur
Puisqu’il n’a que son cri d’oiseau pour la montrer.
(Jules Supervielle)
Visiter le site web du posteur

Règles du Forum
MessagePosté le: Jeu 2 Mai - 13:10:35 (2013) Répondre en citant
possum
Modérateur
Modérateur

Hors ligne
Inscrit le: 30 Juil 2007
Messages: 23 676
Localisation: Dans le Sud, bien sûr !




On aura décidément tout lu !

_________________
La rue appartient à celui qui y descend...

Règles du Forum
MessagePosté le: Jeu 2 Mai - 15:08:57 (2013) Répondre en citant
caporal_épinglé
Modérateur
Modérateur

Hors ligne
Inscrit le: 29 Juil 2007
Messages: 32 239
Localisation: Paris





*
_ Oh non, pas encore...

_________________
En avant toujours, repos ailleurs !



_ Quand j'entends le mot culture, je charge mon revolver !
Visiter le site web du posteur

Règles du Forum
MessagePosté le: Mer 24 Juil - 07:01:47 (2013) Répondre en citant
VieuxGilou
Modérateur
Modérateur

Hors ligne
Inscrit le: 02 Mar 2008
Messages: 18 896
Localisation: France




J'arrive en retard là... Kékun s'est fait pincer les doigts dans le tiroir ?... Rolling Eyes

_________________
C'est pas la gueule d'un mec qui devrait faire peur, c'est ce qu'il y a derrière...

Règles du Forum
MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:29:03 (2017)
Contenu Sponsorisé





Règles du Forum
  Forum du Pays Réel et de la Courtoisie - FPRC Index du Forum » Devine qui vient poster aujourd'hui ?
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures  
Page 1 sur 2  
Aller à la page: 1, 2  >
  
  
 Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  

Portail | Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001-2004 phpBB Group
Designed for Trushkin.net | Themes Database
Traduction par : phpBB-fr.com