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Coup de colère du jour ... en 2016
PostPosted: Tue 1 Mar - 16:10:05 (2016) Reply with quote
Bonne Maman
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Saint-Privat-d’Allier : au tribunal pour avoir accueilli des pèlerins de Saint-Jacques

Convoqué pour travail et chiffre d’affaires dissimulés, le propriétaire d’une maison située sur le chemin pratiquait l’accueil en donativo, c’est-à-dire en libre participation. Une tradition chrétienne qui lui vaut de comparaître devant le tribunal correctionnel.

« J’ai passé sept heures en garde à vue à expliquer aux gendarmes de Bains en quoi consistait mon activité ». Jean-Marc Lucien n’en revient toujours pas. En juin 2015, alors qu’il est propriétaire d’une maison d’accueil de pèlerins située sur le chemin de Saint-Jacques à Saint-Privat-d’Allier, il est convoqué par les militaires tandis que les lits de sa maison sont mis sous scellée après une perquisition.

700 à 800 pèlerins par an

En novembre, un courrier l’informe qu’il devra se présenter devant le tribunal du Puy-en-Velay en mai 2016. « On me reproche d’avoir dissimulé une activité commerciale et un chiffre d’affaires. Or, l’accueil de pèlerins n’a jamais été un travail pour moi ! »

L’histoire de cet ancien expert-comptable débute en 1998 quand, lui-même pèlerin sur le chemin, il rencontre celle qui deviendra sa femme. De retour d’Espagne, tous deux décident de rendre l’hospitalité dont ils ont profité durant leur périple. « Nous avons acheté la maison en 2003. En 2006, nous étions retraités alors nous avons décidé d’accueillir des pèlerins dans la pure tradition de l’hospitalité ».

Mais voila, sans statut juridique, l’accueil en donativo n’est pas soumis aux impôts et autre taxe de séjour. « Nous avions, dans un coin de la maison, une boîte dans laquelle les visiteurs glissaient ce qu’ils voulaient en échange du gîte et du couvert. De l’argent mais aussi parfois des images pieuses ou d’autres objets… » explique-t-il.

Avec 700 à 800 pèlerins de passage chaque année, la maison d’accueil a très vite représenté un manque à gagner pour les gîtes, hôtels et autres chambres d’hôtes situés dans le même secteur. «Nous avons reçu de nombreuses menaces dès le départ. Sous la pression, je suis devenu auto-entrepreneur en 2014. Je déduisais le prix des repas à ce que me laissaient les gens et je déclarais le reste ». Pourtant, Jean-Marc Lucien ne facture pas. Impossible dans ce cas de parler d’activité commerciale. « En avril 2014, nous avons reçu une plainte de la communauté d’agglomération du Puy (qui perçoit la taxe de séjour dans le cadre d’une activité touristique, NDLR) puis en septembre la Répression des fraudes a dressé un procès-verbal. Elle souhaitait que nous affichions un tarif, ce que nous avons refusé de faire puisque nous n’étions pas commerçants ! ».

Une pétition a été lancée

Dix ans après l’ouverture de leur hospitalité, les époux ont décidé de jeter l’éponge et de vendre. Dans l’attente de son passage devant le tribunal, Jean-Marc Lucien multiplie les messages de soutiens sur internet et une pétition totalise 2 300 signatures en sa faveur. « Le procès pourrait aller en appel. Il pourrait faire jurisprudence », conclut-il.

À travers le cas de Jean-Marc Lucien, la question du bénévolat est soulevée. Un cadre légal plus précis se dessinera peut-être en mai. Il pourrait alors concerner tous les lieux d’accueil de France.


Source : le Progrès.

Epilogue : la maison a été vendue et le lieu d'accueil fermé.
Merci, les marchands du Temple !

"Cela fera l’objet du procès en correctionnel du 3 mai 2016 à 14h au Tribunal place du Breuil au Puy en Velay." (citation)

On attend toujours une réaction de l'épiscopat local et des associations jacquaires ...

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PostPosted: Tue 1 Mar - 16:10:05 (2016)
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Coup de colère du jour ... en 2016
PostPosted: Tue 1 Mar - 16:28:29 (2016) Reply with quote
kikou
Utilisateur courtois

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Que ne feront-"ils" pas pour remplir les caisses de l'Etat ! C'est honteux.

Coup de colère du jour ... en 2016
PostPosted: Tue 1 Mar - 21:41:43 (2016) Reply with quote
Granada
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C'est surtout les jaloux envieux qui les ont dénoncés au fisc qu'il faudrait fouetter en place publique ...

Coup de colère du jour ... en 2016
PostPosted: Sat 5 Mar - 00:08:34 (2016) Reply with quote
Bonne Maman
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Et surtout, s'il ne reste aux pèlerins que des gites tarifés pour s'abriter, le pèlerinage va devenir impossible, car les taxes feront obligatoirement monter les prix des hébergements

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Coup de colère du jour ... en 2016
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